accord plurilatéral

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• plurilatéral — plurilatéral, ale, aux [ plyrilateral, o ] adj. • 1932; de pluri et latéral ♦ Dr. Qui engage plusieurs parties. ⇒ multilatéral. Accord plurilatéral. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● plurilatéral, plurilatérale, plurilatéraux adjectif Qui engage plusieurs… …   Encyclopédie Universelle

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• plurilatérale — ● plurilatéral, plurilatérale, plurilatéraux adjectif Qui engage plusieurs personnes, plusieurs parties en cause : Accord plurilatéral …   Encyclopédie Universelle

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• Droit des marches publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

• Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

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• Droit des marchés publics — Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en… …   Wikipédia en Français

• ACTA — Accord commercial anti contrefaçon L Accord commercial anti contre façon (ACAC; en anglais Anti Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international, concernant les droits de propriété intellectuelle, entre… …   Wikipédia en Français